Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site antiquites-en-france.fr (ci-après « la Plateforme ») exploitée par son éditeur (cf. mentions légales).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

AEF est une marketplace mettant en relation des acheteurs particuliers ou professionnels avec des marchands professionnels d'antiquités, de brocante et d'arts décoratifs établis en France. L'éditeur agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas vendeur des objets proposés sur la Plateforme.

3. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités (achat, devis, espace vendeur), vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'éditeur.

4. Règles applicables aux acheteurs

• Les commandes passées sur la Plateforme sont fermes et définitives une fois le paiement confirmé.
• Le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions prévues par la loi (objets personnalisés, etc.).
• Les litiges entre acheteur et marchand doivent être signalés à l'éditeur qui pourra tenter une médiation.

5. Règles applicables aux marchands

• Les marchands doivent être des professionnels (personnes morales ou personnes physiques immatriculées).
• Les descriptions et photos des objets doivent être fidèles à l'état réel de chaque pièce.
• Les marchands sont seuls responsables des informations publiées et du respect des obligations légales applicables à leur activité (garanties légales, réglementation des antiquités, etc.).
• L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.

6. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les frais de service applicables sont indiqués lors du passage en caisse.

7. Contenus interdits

Il est interdit de publier ou transmettre via la Plateforme des contenus :

• Illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Constituant des objets volés, contrefaits ou soumis à des restrictions légales de vente.
• À caractère trompeur ou frauduleux (fausses descriptions, faux avis, etc.).

8. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires, notifiées dans la mesure du possible.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.